Bienvenue dans la politique de confidentialité de SMILE AND SPINE, un cabinet dentaire spécialisé dans l’orthodontie. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à assurer la sécurité de leurs données personnelles. Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web.

Mise à jour le 14 juin 2026

1. Parties et Objet

AVAT SCS (ci-après “ SMILE&SPINE ” ou le “ Responsable du Traitement ”)

99 rue du Bemel 1150 Woluwe-Saint-Pierre

BCE / TVA: BE0668897548

Registre des personnes morales : BRUXELLES

Courriel : info@smileandspine.com

Téléphone : 024861501

Profession réglementée : Dentiste généraliste exerçant l'orthodontie

https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/professionnels-de-la-sante/dentistes

Code de conduite : Les règles de déontologie strictes, supervisées par l’Ordre des médecins (les dentistes sont considérés comme des médecins spécialistes en art bucco-dentaire) et l’INAMI pour les aspects conventionnels.

SMILE & SPINE établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.smileandspine.com, (ci-après le “Site”), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par SMILE & SPINE.

Le terme “ Utilisateur ” désigne toute personne physique ou morale qui visite ou interagit de quelque manière que ce soit avec le Site.

À ce titre, SMILE & SPINE détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnels du traitement des données personnelles des Utilisateurs. SMILE AND SPINE s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, “ la Loi ”) et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “ Règlement ”).

SMILE & SPINE est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le “ Sous-traitant ”). Le cas échéant, SMILE & SPINE s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Sécurité des Données

SMILE & SPINE accorde une importance primordiale à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

2. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou pour améliorer nos pratiques de traitement des données. Toute modification sera publiée sur cette page et, le cas échéant, notifiée par e-mail.

3. Engagement à la Protection de la Vie Privée

SMILE & SPINE s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément aux lois et règlements en vigueur. Nous encourageons nos utilisateurs à lire attentivement cette politique et à nous contacter pour toute question ou préoccupation relative à la protection de leurs données personnelles.

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@smileandspine.com.

3. Traitement des données personnelles

L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par SMILE & SPINE, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de SMILE AND SPINE, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par SMILE & SPINE, conformément aux finalités citées plus bas, via :

le formulaire de contact et la prise de rendez-vous en ligne via l'agenda Doctor Anytime

4. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :

Créer une fiche de contact et d'information personnelle qui peut rassembler les données nécessaires à la prise en charge d'un patient au cabinet.

Répondre aux questions du patient concernant l'organisation du cabinet

Prise de rendez-vous

Obtenir des réponses aux préoccupations concernant un traitement actuel ou futur

5. Données personnelles susceptibles d'être traitées

L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que SMILE AND SPINE recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel

6. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec SMILE & SPINE. Tout contrat liant SMILE & SPINE et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

L'utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par SMILE & SPINE, pour les finalités indiquées.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

7. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l'article 13 § 2 du Règlement et de la loi, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 1 an

8. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de SMILE & SPINE qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec SMILE & SPINE dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de SMILE & SPINE, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. SMILE & SPINE assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’.

9. Délégué à la protection des données (DPD)

La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après “ DPO ”) : Aurélie Vu-Anh-Tuan

Le rôle du DPO est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le DPO peut être contacté comme suit : Horaires de bureau

Courriel : info@spineandsmile.com

Téléphone : 02 486 15 01 – Heures de bureau Lundi, Mercredi, Vendredi de 9 h à 18 h

10. Droits des Utilisateurs

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : info@smileandspine.com, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : 99 RUE DU BEMEL 1150 WOLUWE SAINT PIERRE.

a. Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du règlement, SMILE & SPINE garantit à l'Utilisateur le droit d'accès à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données personnelles ainsi que les informations suivantes :

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.

b. Droit de rectification

SMILE & SPINE garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'utilisateur.

Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de SMILE & SPINE.

Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication ne se révèle impossible ou n'exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l'effacement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé à ces responsables du traitement d'effacer tout lien vers ces données à caractère personnel, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;

o nour respecter une obligation légale oui le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ou qui relève du droit de

Conformément à l’article 19 du Règlement, le responsable du traitement communique à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification, tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Droit de limitation du traitement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.

Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement communique à chaque destinataire auquel des données à caractère personnel ont été divulguées toute limitation du traitement appliqué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement communique à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

Droit de portabilité des données

Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de SMILE & SPINE les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que SMILE AND SPINE y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L'exercice du droit à la portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers.

f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée

L'Utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par SMILE & SPINE. Conformément à l'article 21 du Règlement, SMILE AND SPINE ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant aux fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par

SMILE & SPINE auprès de l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. +32 2 274 48 00

Fax. +32 2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

L'Utilisateur peut également déposer une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

11. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet détenus par des tiers non liés à SMILE & SPINE. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la loi et du règlement ne relèvent pas de la responsabilité de SMILE & SPINE.

The holder of parental authority must give their express consent for a minor under 16 years of age to disclose personal information or data on the website. SMILE & SPINE strongly advises persons exercising parental authority over minors to promote responsible and secure use of the Internet. The Data Controller cannot be held liable for having collected and processed personal information and data of minors under 16 years of age whose consent is not effectively covered by that of their legal parents or for incorrect data - particularly concerning age - entered by minors. In no case will personal data be processed by the Data Controller if the User specifies that they are under 16 years of age.

SMILE & SPINE ne pourra être tenu responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles, notamment causés par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

12. Limitation de responsabilité du responsable du traitement

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet détenus par des tiers non liés à SMILE & SPINE. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la loi et du règlement ne relèvent pas de la responsabilité de SMILE & SPINE.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. SMILE & SPINE conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

SMILE & SPINE ne pourra être tenu responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles, notamment causés par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de SMILE & SPINE.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : info@smileandspine.com